Statuts de l’Association REPER

 

TITRE I

Dénomination – Siège – Buts - Moyens

Article 1
Dénomination

Sous le nom de « REPER» est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est libre de toute attache politique ou confessionnelle.

 

Article 2
Siège

Son siège est à Fribourg et ses activités s’étendent à l’ensemble du canton. Elle peut être appelée à œuvrer hors canton.

 

Article 3
Buts

1L’association a pour but de contribuer à la promotion de la santé et de développer toutes mesures utiles à la prévention des dépendances et des situations à risques auprès de différents acteurs et/ou milieux concernés : écoles, communes, entreprises, grand public et en particulier les jeunes.

2L’association encourage les jeunes et les adultes à se construire une vie libre, autonome et équilibrée. Elle s’engage à promouvoir au sein de la jeunesse et de la société une attitude de solidarité fondée sur la réflexion et le respect des personnes et de leurs convictions.

 

3L’association agit notamment dans les domaines suivants :

• Promotion de la santé, selon les 6 principes de la Charte d’Ottawa, OMS, 1986, par le renforcement des ressources personnelles et sociales des personnes et des groupes concernés.

 

• Prévention primaire, par les programmes d’information et de formation, ainsi que le développement et l’accompagnement de projets adaptés aux besoins du public cible.

• Prévention secondaire, par les programmes d’accueil et d’aide ambulatoire des adolescents et des adultes confrontés à des situations à risques.

 

Article 4
Moyens

 

1L’association engage, seule, en partenariat ou au sein de réseaux, des actions propres à favoriser la réalisation de ses buts. Elle met à disposition des structures et des moyens grâce auxquels la population et les groupes cibles peuvent trouver un soutien et des réponses adaptés à leurs besoins.

2L’association veille à soutenir une réflexion continue sur la promotion de la santé et la prévention des dépendances en étroite collaboration avec tous les services et autorités compétents.

 TITRE II

Membres

Article 5
Membres

1Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes qui souscrivent aux buts fixés à  l’article 3. Les membres sont individuels (personnes physiques) ou collectifs (personnes morales).

2L’adhésion des nouveaux membres est approuvée par l’assemblée générale.

3Chaque membre est tenu de s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

4L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le comité, notamment en cas de comportement pouvant porter préjudice à l’association. Une décision d’exclusion d’un membre par le comité peut faire l’objet d’un recours auprès de l’assemblée générale.

TITRE III

Organes

Article 6
Organes

 

Les organes de l’association sont :

• l’assemblée générale
• le comité
• l’organe de contrôle

 

Article 7
Assemblée générale

 

1L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres individuels et collectifs. Chaque membre a droit à une voix.

2C’est l’organe suprême de l’association. Elle a les compétences suivantes :

• elle adopte et révise les statuts
• elle fixe les grandes lignes et les principes directeurs de l’association
• elle élit le comité
• elle élit le/la président(e)
• elle élit le/la vice-président(e)
• elle nomme l’organe de contrôle
• elle fixe le montant de la cotisation
• elle approuve les rapports, adopte les comptes et vote les budgets
• elle donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe de contrôle
• elle décide de l’exclusion d’un membre sur recours
• elle décide de la dissolution de l’association.

 

3L’assemblée est présidée par le (la) président (e) ou le/la vice-président(e) ou par un autre membre du comité.

4L’assemblée générale prend toute décision à la majorité simple des membres présents à l’assemblée.

5Toutefois, l’adoption, la révision des statuts, de même que la dissolution de l’association doivent être acceptés à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée.

6Le vote a lieu à main  levée. Toutefois si un cinquième des membres présents à l’assemblée le demande le vote a lieu à bulletin secret.

7L’assemblée générale est convoquée par le comité au moins une fois par an. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire si un cinquième des membres en fait la demande écrite.

8La convocation ainsi que l’ordre du jour doivent être envoyés aux membres au moins quinze jours à l’avance. Une décision ne sera prise que sur les objets figurant à l’ordre du jour.

9Un procès-verbal est établi.

 

Article 8
Comité

 

1Le comité est composé de 9 à 11 membres, élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans à l’exception du/de la délégué(e) du personnel qui est éligible pour une année.
3 membres sont des personnes employées (ou « permanentes ») de REPER, à savoir le/la directeur(trice), l’assistant(e) de direction et une personne désignée par les employés REPER. Le/la directeur (trice) et le/la  délégué(e)du personnel ont une voix délibérative, l’assistant(e) de direction a une voix consultative.

2Exceptionnellement, durant la première année après la fusion, un/une délégué(e) issu(e)de la LIFAT et désigné par ses collègues, siègera en plus au comité.

3Le comité s’organise lui-même et peut nommer un bureau ainsi que des commissions.

4Le comité a les compétences suivantes :

• il prend des mesures pour réaliser les buts de l’association
• il engage le/la directeur(trice) et le/la directeur(trice) adjoint(e)
• il constitue un organe responsable de la gestion opérationnelle de l’association
• il assure les contacts nécessaires au bon fonctionnement et au rayonnement de l’association
• il prononce l’exclusion d’un membre
• il exécute les décisions prises par l’assemblée générale.

5L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du/de la président(e) ou du/de la vice-président(e) et du/de la directeur(trice) ou du/de la directeur(trice) adjoint(e).

 

TITRE IV

ORGANE DE CONTRÔLE

Article 9
Organe de contrôle

 

L’organe de contrôle est nommé par l’assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Il peut être constitué de deux membres de l’association ou d’une fiduciaire.
L’organe de contrôle vérifie les comptes et soumet son rapport écrit à l’assemblée.

 

TITRE V

Ressources, Engagements

Article 10
Ressources

 

Les ressources de l’association sont constituées :

• des cotisations des membres

-    des dons ou legs

• des subventions et enveloppes budgétaires attribuées par les collectivités publiques et privées
• des recettes émanant des mandats.

 

Article 11
 Engagements

 

Les engagements de l’association ne sont garantis que par l’actif social. Les membres n’ont aucun droit à une part de l’actif social, même en cas de dissolution de l’association.

 

TITRE VI

 

Dissolution, dispositions particulières et transitoires

Article 12
Dissolution

 

1L’association est dissoute sur proposition du comité dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée est convoquée quinze jours à l’avance, avec un ordre du jour détaillé exposant les motifs de la dissolution.

2La décision de dissolution doit être acceptée à majorité des deux tiers des membres présents à cette assemblée.

3En cas de dissolution, l’actif social et la fortune de l’association sont affectés à une association ou à une fondation poursuivant des buts analogues ou poursuivant un but social reconnu d’utilité publique.

 

Article 13

Dispositions particulières

 

Les dispositions des articles 60ss CC s’appliquent dans la mesure où les présents statuts n’en disposent pas autrement et pour le surplus.

 

Article 14
Dispositions transitoires

 

1Les présents statuts scellent la fusion des associations RELEASE et LIFAT. Les statuts des associations sont abrogés et remplacés par les présents statuts.

2La réalisation de la fusion se déroule conformément aux dispositions pertinentes de la LFus du 3 octobre 2003.

3Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l’assemblée générale constitutive de la nouvelle association.

Rappel historique: les premiers statuts de la fusion RELEASE+LIFAT ont été adoptés le 4 avril 2006.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée extraordinaire qui s’est tenue à

Fribourg, le 11 décembre 2006.

 

 

        Le/la Président(e) :         Le/la Vice-Président(e):
  Béatrice Ackermann-Clerc      René Auberson

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Doc. établi par : ES/BA

Travaillé par : GT ad’hoc

Approuvé par : AG extraordianire le 011.12.06

1ère édition : 08.11.05

MàJ 9 : 11.12.06